Amiante avant travaux
Le diagnostic d’amiante avant travaux est obligatoire lorsque le permis de construire du bien immobilier est daté d’avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié « amiante sans mention » ou « avec mention »
Le diagnostiqueur constate s’il y a présence d’amiante dans la ou les zone(s) où sont prévus les travaux. Le diagnostiqueur effectue les prélèvements de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, qui sont transmis à un laboratoire certifié et accrédité pour analyses.
Le retrait des composants contenant de l’amiante, suite au diagnostic d’amiante avant travaux, doit être effectué par une entreprise de désamiantage certifiée. Les propriétaires ne sont pas habilités à effectuer le retrait par eux-mêmes.
L’entreprise, certifiée, missionnée pour le retrait de l’amiante réalise des mesures d’empoussièrement dans l’air.
Le diagnostiqueur intervient une seconde fois afin de réaliser un examen visuel dans le but de vérifier que tout l’amiante a bien été retiré. Dans l’éventualité où des reliquats d’amiante seraient encore présents, il est nécessaire de reprendre la procédure et donc toutes les étapes.
La gestion des déchets amiantés est faite selon les catégories d’amiante :
- Déchets d’amiante libre : dangereux
- Déchets d’amiante lié : non dangereux
- Déchets de terres amiantifères naturelles = inertes
Le bordereau de suivi des déchets amiante est rempli par :
- Le Maître d’ouvrage
- L’entreprise qui fait les travaux (désamianteur)
- Le collecteur
- L’éliminateur qui renvoie le bordereau à l’émetteur du BSDA.
Diagonale67
Stockage des déchets :
SIDD = stockage des déchets dangereux (amiante libre) et déchets connexes (poussières, débris, EPI, filtres, sacs plastiques) et amiante lié autre que ceux liés à des matériaux de construction inertes et amiante lié dont l’intégrité n’est pas conservée.
SIDND = stockage d’amiante naturel et d’amiante lié à des matériaux de construction inertes.
Filières d’élimination : Arrêté du 121 mars 2012
Elimination des déchets : Code de l’Environnement
Trouver les lieux d’élimination : contacter les mairies, le Conseil Départemental, le DREAL ou le site FFB
Amiante avant travaux – Strasbourg – Alsace – Lorraine