Gaz
- Quels sont les risques liés au gaz ?
Les risques liés au gaz sont multiples. Premièrement, le gaz naturel est un combustible. En présence d’oxygène et d’une source de chaleur, il peut s’enflammer et exploser pour une concentration de gaz naturel dans l’air comprise entre 5 et 15%. Pour qu’il y ait explosion, il faut que le milieu soit confiné et qu’il y ait une fuite.
Le plus grand danger dans ces milieux réside dans le fait que la combustion du gaz dans les appareils de chauffage situé dans des milieux confinés entraîne la production de monoxyde de carbone. Un gaz incolore et inodore qui représente la première cause de décès par intoxication en France
- L’objectif du diagnostic
L’objectif du diagnostiqueur est de constater les risques liés à l’installation de Gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes dans le bien immobilier. Le diagnostic porte aussi bien sur l’analyse du matériel utilisé, le placement dans l’habitation ou sur le système d’aération qui va permettre d’évacuer les échappements liés au Gaz. Tout cela dans le but de prévenir les acquéreurs ou occupants des risques qu’ils encourent, et des mesures à prendre afin de se protéger.
- Pourquoi le faire ?
Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure gaz est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement individuel ou collectif, s’il y a une installation privative. Il doit être en annexe à tout compromis et actes authentiques de vente.
Concernant la location, le diagnostic gaz entrera en vigueur en deux étapes :
-pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, l’état de l’installation intérieure de gaz devra être annexé aux contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017
-pour les autres logements, le diagnostic gaz s’imposera pour les baux signés à compter du 1er janvier 2018.
Le diagnostic aura une durée de validité de six ans.
Diagnostic Gaz :
Rappel :
Le diagnostic Gaz est obligatoire pour la vente et la location pour les bâtiments d’habitation dont l’installation en gaz date de plus de 15 ans.
Il existe différentes dérogations :
- Remplacement de la chaudière de moins de 3 ans
- Contrôle de l’installation par un consuel de moins de 3 ans
- Moyen de chauffage mobile
- Chauffage collectif
La validité de ce diagnostic est de 3 ans.